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Conseil Municipal du 8 août 2014

Mise à jour : 13 août 2014

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,

Membres présents (12) : BERTRAND Damien - GEBHARD Laurent – KNAB Alain – MARTIN Bernard - PETRAZOLLER Jean-Paul - RAMSPACHER Denis - ROECKEL Clément – SCHMITT Benoît – SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen

Membres absents excusés (3) : FOUCHER Estelle – PEREIRA Sophie – COURSON Olivier

La séance débute par l’adoption à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014.

 Aménagement foncier titre II du livre 1er (nouveau) du code rural de la pêche maritime. Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier.

- Election par le Conseil Municipal de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune titulaires et d’un propriétaire suppléant

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 26 juin 2014, Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de DURNINGEN et KIENHEIM.

- Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune :
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 23 juillet 2014, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 10 juillet 2014.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

  • Monsieur Benoît SCHMITT
  • Monsieur Jean-Claude KRIEGER
  • Monsieur Albert GINSZ
  • Monsieur Jean-Paul SIMON

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L .2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le nombre de votants étant de onze, la majorité requise est de six voix.

- Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis – Election des deux propriétaires titulaires et d’un suppléant

Ont obtenu au premier tour :

  • Mr Benoît SCHMITT  : 10 voix
  • Mr Jean-Claude KRIEGER : 11 voix
  • Mr Albert GINSZ : 10 voix
  • Mr Jean-Paul SIMON  : 1 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs :
- Sont élus membres titulaires :

  • Mr Jean-Claude KRIEGER – 9 rue Principale – 67270 KIENHEIM
  • Mr Benoît SCHMITT – 7 rue de l’Eglise – 67270 KIENHEIM

- Est élu membre suppléant :
Mr Albert GINSZ – 10b rue Principale – 67270 KIENHEIM

 Consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse

Monsieur le Maire expose au conseil que selon l’article L429-13 du Code de l’Environnement, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires intéressés, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.

L’article 7 de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location du 2 février 2015 au 1er février 2024 a précisé qu’il appartient au Conseil Municipal de décider du mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit du fermage.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré,

- décide de consulter les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse : par écrit

- charge Monsieur le Maire d’organiser la consultation.

 Commission consultative communale de la chasse

Monsieur le Maire informe que la commission consultative communale de la chasse, présidée par le maire, est composée entre autre du maire et de deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme membres de la commission consultative communale de la chasse :

- Mr Alain KNAB – 5 rue de l’Eglise – 67270 KIENHEIM
- Mr Clément ROECKEL – 12 rue de l’Eglise – 67270 KIENHEIM

 Contrat de territoire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a décidé de poursuivre son engagement dans sa démarche de contractualisation territoriale et a adopté le cadre méthodologique général de la génération II des contrats de territoires.
Afin d’identifier les projets appelés à figurer dans le nouveau contrat de territoire 2015-2017, le Conseil Général lance auprès des communes faisant partie des Communautés de Communes du Kochersberg, Ackerland et des Châteaux un appel à projets ciblé portant sur un nombre limité de projets et leur classement par ordre de priorité.
Une réunion de la commission infrastructure de Kienheim est prévue le 4 septembre afin de définir un choix de 5 projets de notre commune qui devront être transmis au Conseil Général pour le 15 septembre prochain.

 Point sur les travaux en cours

- Travaux à l’école

  • L’entreprise BROCKER est en train de faire la peinture extérieure ; les travaux avancent bien et seront terminés pour la rentrée.
  • La chape de la salle polyvalente a été démolie et du coup, cela a entraîné une détérioration au niveau des gaines électriques. Les spots seront supprimés et remplacés par des nouvelles lampes (uniformisation avec l’existant).
  • Un isolant sera mis sur le béton car il n’y a pas de vide sanitaire sous la salle ; cela permettra un gain de chauffage.
  • La VMC est posée.
  • La prochaine étape : peinture de la salle polyvalente par les adjoints techniques de Kienheim et Durningen.
    Les travaux devraient être terminés pour la mi-septembre.

- NET 67
Le sous-bassement pour l’armoire est en place ; la fibre optique arrivera du côté de Durningen.
Le haut débit devrait fonctionner, dans la commune, fin octobre.

 Rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention sera signée entre l’ALEF et les communes de Durningen, Gougenheim, Kienheim et Rohr pour la prise en charge des enfants de 15h30 à 16h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
A partir de 16h00, le périscolaire fonctionnera comme d’habitude : le service sera assuré par l’ALEF en délégation de service public pour la Communauté de Communes.

 Rapport des commissions

Commission animation : Monsieur Denis SCHNEIDER, président de la commission animation, informe le Conseil Municipal que lors de sa réunion programmée le 24 juin dernier, étaient présents 6 membres du conseil municipal et 3 personnes extérieures.
Monsieur SCHNEIDER rappelle le rôle de la commission : elle propose des animations au Conseil Municipal pour aval et il n’y a aucune interférence avec l’ASCSDK. Par contre, l’ASCSDK accepte, si nécessaire, de gérer le côté financier des animations.
Différentes propositions d’animations ont été faites :
- Commémoration du 11 novembre.
- Bourse aux jouets fin novembre.
- Crémation des sapins de Noël avec les v½ux de la municipalité mi-janvier.
- Marché printanier – produits du terroir début mai

A plus long terme :
- Cours d’½nologie.
- Animation sur l’historique du village.

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 11 septembre prochain.

 Divers

  • Désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives :
    Messieurs Benoît SCHMITT et Denis SCHNEIDER seront proposés à Monsieur le Préfet pour le poste de délégué de l’administration. C’est lui qui fera son choix parmi les deux propositions.
  • Broyage des déchets verts :
    La décharge de Kienheim sera prochainement clôturée et interdite. Tous les déchets verts de la commune sont actuellement emmenés à Reitwiller.
    Cet automne, la commune mettra en place un ramassage des grosses branches situées sur le domaine public et la réflexion est en cours pour une éventuelle mise en place d’une journée de collecte pour tous les habitants.