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Conseil Municipal du 4 décembre 2014

Mise à jour : 10 décembre 2014

Date de convocation : 28 novembre 2014
Date d’affichage : 28 novembre 2014

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (12) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - COURSON Olivier - GEBHARD Laurent - KNAB Alain – MARTIN Bernard – PEREIRA Sophie - ROECKEL Clément - SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse
Membres absents excusés (3) : FOUCHER Estelle – RAMSPACHER Denis – WIRTZ Carmen

La séance débute par l’adoption à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2014.

 Révision du loyer de l’appartement communal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’appartement communal situé rue du Milieu est loué à Monsieur Antoine THOMAS, ancien adjoint technique, depuis de nombreuses années.
Vu la situation financière précaire de Monsieur Antoine THOMAS suite à sa cessation d’activité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de passer la location de 273,47 euros (tarif 2015) à 220 euros à partir du 1er janvier 2015.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant de la location de Monsieur Antoine THOMAS.

 Règlement et tarifs de la salle polyvalente

La commune de Kienheim ayant procédé à la réhabilitation de la salle polyvalente au courant de l’été, les conseillers ont chargé Monsieur le Maire de réactualiser le règlement en place et de revoir les prix de la location.
Monsieur le Maire leur soumet un projet de règlement ainsi qu’une tarification revalorisée.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ledit règlement et les nouveaux tarifs de location.

D’autre part, les conseillers municipaux chargent Monsieur le Maire de négocier les tarifs de location de la salle de Durningen avec Madame le Maire de Durningen pour que ce soit un peu moins cher pour les habitants de Kienheim.
Ils proposent également que le décompte concernant les locations de la salle polyvalente et la réversion à Durningen remontent sur les trois dernières années et non sur les six initialement proposés.
Monsieur le Maire va contacter le Maire de Durningen pour en discuter.

 Règlement et tarifs de la salle des associations

Le règlement et les tarifs de la salle des associations ayant été faits il y a plusieurs années et n’étant plus tout à fait à l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un nouveau projet de règlement ainsi qu’une nouvelle tarification.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ledit règlement et les nouveaux tarifs de location. Ces tarifs prendront effet au 1er janvier 2015.

 Règlements cimetière et columbarium

La commune de Kienheim ayant fait l’acquisition, en début d’année, d’un columbarium, et n’ayant pas de règlements en place ni pour le cimetière ni pour ce tout nouveau columbarium, les conseillers ont chargé Monsieur le Maire d’élaborer une règlementation pour l’utilisation des concessions du cimetière et des casiers dudit columbarium.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet un projet de règlements.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve lesdits règlements. Ces tarifs prendront effet au 1er janvier 2015.

 Tarifs des concessions funéraires (cimetière/columbarium)

Monsieur le Maire informe que les monuments cinéraires ont été mis en place et qu’à présent ils peuvent définir du prix de la concession de ces espaces.
Ces tarifs prendront effet au 1er janvier 2015.

Après délibération et tenant compte du coût de ces espaces cinéraires, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide :

  1. D’accorder les espaces cinéraires de la façon suivante :
    -  Une case du columbarium à 10 ans : 250 ¤ pour 2 urnes
    -  La dispersion des cendres au Jardin du Souvenir : 100 ¤ (le Jardin du Souvenir ne donne pas lieu à concession).
  2. De réviser les concessions des tombes ; celles-ci seront accordées de la façon suivante :
    -  Une tombe simple temporaire (2m x 1m) à 10 ans : 70 ¤
    -  Une tombe double temporaire (2m x 2m) à 10 ans : 140 ¤
  3. Que, dans un souci d’équité, la concession des tombes existantes « hors mesures » sera calculées en fonction de la surface réelle, sur la base de 50 ¤/m2.

Autorise le Maire à signer toute pièce afférente à la mise en place de ces concessions.

 Décision modificative n° 1

Suite à la constatation d’un manque de crédits au chapitre 16, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin de régulariser le budget, de voter la délibération modificative suivante :

BUDGET – SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
Article 21534 - 600 euros
Article 1641 + 600 euros

Après délibération, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité

 Approbation du contrat de territoire Kochersberg-Ackerland-Les Châteaux 2015/2017

Monsieur le Maire de Kienheim expose dans le détail les objectifs et les orientations du contrat de territoire Kochersberg-Ackerland-Les Châteaux qui sera signé prochainement par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les communes et les communautés de communes.

Il rappelle que ce deuxième contrat de territoire définit comme le précédent, mais pour une durée de trois ans, les aides apportées par le Conseil Général aux opérations d’investissements des communes et intercommunalités. A ce titre, les projets prioritaires portés par la commune de Kienheim sont inscrits dans ce contrat pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Il indique que le Conseil Général a approuvé les termes de ce contrat lors de sa réunion de la Commission Permanente du 1er décembre 2014. Il sollicite l’autorisation du conseil municipal de signer ce document.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

-  Approuve le contrat de territoire Kochersberg-Ackerland-Les Châteaux conclu pour la période 2015-2017
-  Autorise le Maire à signer le contrat de territoire Kochersberg-Ackerland-Les Châteaux.

 Divers

Monsieur le Maire a assisté récemment à une réunion des Maires de la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland en présence de la gendarmerie de Truchtersheim.
Il informe les conseillers municipaux :
-  que certains villages ont des gros soucis de stupéfiants
-  qu’il y a dans le Kochersberg beaucoup de violences conjugales
-  qu’il y a actuellement beaucoup de vols dans les écoles, les périscolaires et les mairies.
Lors de cette réunion, un bureau d’études du Haut-Rhin est intervenu pour donner des explications concernant la loi ALUR et proposer à la Communauté de Communes de se lancer plutôt dans un PLUi (intercommunal). Une réflexion va être menée.

De plus, les conseillers municipaux soulignent le fait qu’il y a de gros problèmes de stationnement à l’école de Kienheim ; les parents n’utilisent pas, tous, les parkings mis à leur disposition et stationnent sur les trottoirs en face de l’école.
Il faut absolument trouver une solution car cette situation est très dangereuse.