Conseil Municipal du 28 octobre 2014

Mise à jour : 31 octobre 2014

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,

Date de convocation : 23 octobre 2014
Date d’affichage : 23 octobre 2014

Membres présents (11) : PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - COURSON Olivier - FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent - KNAB Alain – PEREIRA Sophie - WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen

Membres absents excusés (4) : MARTIN Bernard – RAMSPACHER Denis – ROECKEL Clément – SCHNEIDER Denis

La séance débute par l’adoption à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2014.

baux de chasse communaux pour la période 2015-2024

Approbation de la constitution et du périmètre du lot de chasse, choix du mode de location, agrément de la candidature, approbation de la convention de gré à gré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1^er février 2024,
Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse en date du 14 octobre 2014,

EXPOSE

En application du Code de l’Environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1^er février 2015. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 1^er février 2024.
La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation des lots de chasse communaux, le mode de location, et le cas échéant sur les conventions de gré à gré, et l’agrément des candidats.
Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale, de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières, etc …

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

En cas d’exercice du droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.
S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses.
Ces dernières ont notamment pour objet de prévoir des prescriptions adaptées aux conditions locales (interdictions de tir, de chasser à certains moments, limitation de certains modes de chasse, ...) et l’existence de clauses financières particulières. La commune pourra également indiquer dans les clauses particulières, après avis de la commission communale consultative de la chasse, les orientations sylvicoles et cynégétiques qu’elle aura définies en commun avec les gestionnaires forestiers.
Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2015-2024, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Décide de fixer à 268 hectares la contenance des terrains à soumettre à la location,
Décide de procéder à la location en un seul lot par convention de gré à gré,
Décide de le louer au locataire en place, Monsieur Frédéric DESCHAMPS, qui a fait valoir son droit de priorité, sous condition de la fourniture des pièces prévues par la règlementation avant la signature du bail,
Fixe le prix de la location annuelle à 2.600 euros,
Accorde au locataire, pour la durée du bail, un paiement du loyer en deux versements égaux, le premier au plus tard le 1^er avril et le deuxième au plus tard le 1^er septembre de chaque année,
Approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de gré à gré.

Repas des aînés

Il aura lieu le dimanche 14 décembre prochain. Les invitations vont être distribuées début novembre. Les personnes intéressées devront obligatoirement s’inscrire en mairie avant le 30 novembre car, pour une raison de capacité d’accueil de la salle polyvalente, les inscriptions tardives ne pourront plus être acceptées.
La commune fera à nouveau appel au traiteur Bruckmann de Mittelhausen pour le repas et le service. Monsieur WIAND a proposé de s’occuper, comme chaque année, du dessert ce qui est accepté avec joie.

Rapport Commission jeunesse

Laurent GEBHARD, président de la commission jeunesse, avait convié dernièrement à une réunion les membres de sa commission ainsi que les jeunes intéressés par le sujet.
Il en résulte les souhaits ci-dessous :

Mise à disposition d’un local pour des rencontres
Création d’un point de rencontre ouvert près du volley
City park.
Les règles d’utilisation devront être définies en collaboration avec les jeunes et scrupuleusement respectées.
Dans un premier temps, la salle des associations pourrait être utilisée.

Mise en place d’événements pour les jeunes :

Soirées jeux vidéo
Soirées musique, danse, …
Soirées films.

La question de la création d’un conseil des jeunes a été posée et elle sera mise à l’étude.

Observation : la clôture du terrain doit être surélevée pour empêcher les ballons de dévaler sur la route ou vers les habitations. Ce sera fait par l’adjoint technique dès que possible.

Rapport Commission Age d’Or

Madame Marie-Thérèse WINTER, présidente de ladite commission relate les informations suivantes :

Café-Kuchen : 19 personnes étaient présentes à la première réunion et étaient très satisfaites. La prochaine rencontre aura lieu le 8 novembre.
Cours de yoga : 6 personnes ont assisté à la première séance. Les cours sont dispensés bénévolement par Madame POINSOT et sont bien adaptés à l’âge des participants.

Rapport Commission jeunesse de la Communauté de Communes

Estelle FOUCHER nous informe que la Communauté de Communes va organiser début mars 2015 un stage BAFA dont la partie théorique aura lieu sur une semaine dans la commune de Stutzheim/Offenheim. Le coût de ce stage sera d’environ 200 euros par participants alors que le tarif normal est de 300 euros.
Les conditions de participation : faire partie de la Communauté de Communes et avoir au minimum 17 ans.
Une information sera distribuée dans le village quand la commune aura toutes les informations.

Rapport Commission petit patrimoine de la Communauté de Communes

Alain KNAB a assisté dernièrement à une réunion de ladite commission. Il en résulte que les croix rurales peuvent être subventionnées sur présentation d’un dossier complet.
La mise sous cloche en verre des anciens systèmes d’horloge est également subventionnée à hauteur de 15 % dans la limite de 2500 euros.
Le budget global 2015 pour cette commission devrait être compris entre 20 et 25.000 euros.

Rapports Commission Fleurissement

Luc GINSZ, président de la commission fleurissement a fait le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu en date du 15 octobre dernier.
L’ordre du jour avait été la mise en place éventuelle d’un fleurissement automnal et la préparation du budget 2015.
Après discussion, il a été décidé de :

Refaire l’écusson de Kienheim, situé devant la mairie en pensées bleues
Mettre des jardinières de pensées/callunas dans les jardinières sur le mur de l’église
Fleurir la jardinière située sur le terre-plein central devant l’église
Mettre quatre jardinières aux fenêtres de la mairie.

Divers

Net67
Suite au mail du Conseil Général, il est constaté que les travaux suivent le planning annoncé ; la fibre optique a été amenée aux armoires en semaine 44.

Permis HOST
Monsieur le Maire informe que la famille WINTER a fait un recours au Tribunal Administratif contre le permis HOST accordé en début d’année pour la construction d’un appentis et que la commune a 30 jours pour rétorquer en présentant un mémoire.
Le dossier a été pris en charge par le service juridique de Groupama.

11 novembre
La cérémonie aura lieu à 11h devant le monument aux morts. Lecture des noms des personnes mortes pour la France par des jeunes du village et chant par la classe du CM2.
Après la cérémonie, un verre d’honneur sera servi à l’ensemble de la population présente à la salle des associations.

Décoration de Noël
Le conseil municipal a décidé de ne plus remettre les anciennes guirlandes pour des raisons de vétusté (coût élevé pour le remplacement des ampoules).
Une autre solution est à l’étude.