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Arrêté municipal n°4/2017 portant création du Plan Communal de Sauvegarde

Mise à jour : 24 octobre 2017

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1 relatif aux pouvoirs de police du maire,

- Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 13,

- Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde

CONSIDERANT :
Que la Commune de Kienheim est exposée à de nombreux risques tels inondation, coulées de boue, séisme, transport de matières dangereuses par canalisation (gaz),
Que la population de Kienheim peut être exposée à des événements majeurs et rares ainsi
qu’à des perturbations plus courantes de la vie collective et qu’il convient d’y faire face, qu’ils soient d’origine naturelle ou technologique, accidentelle ou intentionnelle,
Qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de survenance d’un risque majeur.

ARRETE
Article 1 : le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Kienheim est établi à compter du 10 octobre 2017.

Article 2 : le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie, à l’exception de l’annuaire des ressources qui est confidentiel, eu égard aux données privées qui y sont contenues.

Article 3 : le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application à chaque fois que nécessaire et au minimum une fois tous les 2 ans à la date du 1er octobre.

Article 4 : Copies du présent arrêté seront transmises :
Au Préfet du Bas-Rhin sous couvert du sous-préfet d’arrondissement
Au Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile du Bas-Rhin (SIRACEDPC).

Fait à Kienheim, le 10 octobre 2017
Le Maire, Luc GINSZ