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Ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons

Mise à jour : 22 août 2012

Le Maire de la Commune de KIENHEIM,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;

Vu l’article L 2213-26 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Règlement sanitaire départemental ;

Vu l’article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe,

ARRETE :

Article 1 : Il est prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.

Fait à Kienheim, le 10 mai 2012

Le Maire :

Alfred EXINGER