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Sens unique « Rue des Violettes »

Mise à jour : 12 octobre 2008

 Le Maire de la Commune de KIENHEIM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 226,

VU l’Instruction Ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - 4 éme partie, approuvé par arrêté du 7 juin 1977,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 1997,

CONSIDERANT le profil de la rue des Violettes et de ses aménagements,

CONSIDERANT que la sécurité de la circulation générale dans la traverse de ladite rue nécessite une réglementation particulière.

 ARRETE

Article 1 :
La circulation de tous véhicules dans la rue des Violettes s’effectuera dans un sens unique allant de la route Départementale à la rue Hüneberg.

Article 2 :
La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30 km / heure.

Article 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 4 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.

Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Messieurs

  • Le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Strasbourg-Campagne
  • Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Truchtersheim
  • Le Subdivisionnaire de la Direction Départementale de l’Equipement de Wasselonne

Fait à KIENHEIM, le 22 septembre 1997

Le Maire :