Arrêté n° 02/2026 du 22 janvier 2026

Mise à jour : 23 janvier 2026

Le Maire de la Commune de Kienheim,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-12-1et L.2212-2,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R 610-5,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Meuse et notamment l’Article 120 interdisant le jet de nourriture aux animaux,
Vu les plaintes des habitants,
Vu la prolifération grandissante des chats errants et des pigeons dans la Commune de Kienheim,
Considérant que le fait de nourrir des animaux errants entraîne des problèmes d’insalubrité et de gêne pour le voisinage,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité, à la sûreté et à la salubrité publique,
Considérant que l’efficacité des mesures prises par la Commune dépend en partie de la participation des habitants,

ARRETE

ARTICLE 1
Il est interdit de jeter ou déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.
La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble ou habitation lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible (exemple : toxoplasmose).

ARTICLE 2
Toute contrevenant à la présente interdiction s’expose au paiement d’une amende delère classe.

ARTICLE 3
Monsieur le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4
Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à la gendarmerie de Truchtersheim, l’Agence Régionale de Santé Grand Est et à la Direction des Services Vétérinaires du Bas-Rhin.


Arrêté n°02/2026