Accueil > Mairie > Arrêtés & réglements

Sens Unique « Chemin des violettes »

Mise à jour : 27 septembre 2012

Le Maire de la Commune de KIENHEIM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 226,

VU l’Instruction Ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - 4 éme partie, approuvé par arrêté du
7 juin 1977,

CONSIDERANT que la sécurité de la circulation générale dans la traverse du Chemin des Violettes nécessite une réglementation particulière,

ARRETE

Article 1 : La circulation de tous véhicules dans le Chemin des Violettes s’effectuera dans un sens unique allant du Chemin Lehweg à la rue des Violettes ;

Article 2 : La vitesse de tous véhicules sera limitée à 30 km / heure.

Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3
ci-dessus.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé :

  • Au représentant de l’Etat
  • Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Truchtersheim
  • Au Subdivisionnaire de la Direction Départementale de l’Equipement de Wasselonne

Fait à KIENHEIM, le 18 novembre 2003

Le Maire :